Nouveau code de procédure civile 2005 - Coffret incluant 8 000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

97e édition avec 1 Cédérom

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Résumé

Le nouveau Code de Procédure civile 2005 est à jour de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance ; du décret " procédure civile " du 20 août 2004 ; du décret du 29 octobre 2004, régissant la nouvelle procédure de divorce ; du décret du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats ; du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; il propose une navigation simple et rapide : grâce à 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; Il vous donne la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06038-2
  • EAN
    9782247060382
  • Nb. de pages
    2390 pages
  • Poids
    1.29 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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